Adoption du Code canadien de l’électricité (CCE) 2021, partie 1

Chaque province ou territoire détermine quelle édition du Code canadien de l’électricité (CCE), première partie, est référencée dans ses règlements, parfois avec des amendements, selon la situation.

Ce tableau indique l’adoption de l’édition 2021 du Code canadien de l’électricité, première partie, à travers le Canada. Il est recommandé de contacter l’autorité compétente pour confirmer quelle édition est en vigueur.

Tableau 1: Adoption du Code canadien de l’électricité, première partie (novembre 2021)

Il est possible que vous devrez faire pivoter votre appareil horizontalement pour voir le tableau ci-dessous.
Province/TerritoireAutorité compétente (AC)Édition du code adoptéeDate d’entrée en vigueur*
AlbertaAffaires municipales AlbertaCode CE 2018Le 1er février 2019
Colombie-BritanniqueBC Safety AuthorityCode CE 2018Le 1er janvier 2020
ManitobaManitoba HydroCode CE 2018Le 1er octobre 2018
Ville de WinnipegCode CE 2018Le 1er octobre 2018
Nouveau-BrunswickMinistère de la Sécurité publique du N.-B.Code CE 20184 novembre 2019
Terre-Neuve-et-LabradorProvince de Terre-Neuve-et-LabradorCode CE 20211ier juillet  2021
Ville de St. John’sCode CE 2018
Territoires du Nord-OuestServices et travaux publiques des Territoires du Nord-OuestCode CE 2018Juin 2018
Nouvelle-ÉcosseNova Scotia Labour and Advanced EducationCode CE 20211ier  mai 2021
NunavutServices communautaires et gouvernementaux du NunavutCode CE 2018Aout 2019
OntarioOffice de la sécurité des installations électriquesCode CE 201816 mai  2019
Île-du-Prince-EdouardServices d’inspection de l’Île-du-Prince-EdouardCode CE 202112 juin 2021
QuébecRégie du Bâtiment du QuébecCode CE 2015Le 1er octobre 2018
SaskatchewanSaskPowerCode CE 2018Le 1er janvier 2019
YukonMinistère des Services aux collectivités du YukonCode CE 20181ier  avril  2019

*Il est recommandé de contacter l’autorité compétente pour confirmer quelle édition est en vigueur.

Ce tableau sera mis à jour lorsqu’une province ou un territoire adopte une nouvelle version du code.