Adoption du Code canadien de l’électricité (CCE) 2018, partie 1

Chaque province et territoire détermine quelle édition du Code canadien de l’électricité (CCE), partie I, est leur norme de référence, parfois avec des modifications, selon la situation.

Ce tableau démontre l’adoption du Code CE 2018, Partie I, à travers le Canada. Il est recommandé de contacter l’autorité compétente (AC) pour confirmer quelle édition est en vigueur.

Tableau 1: Code canadien de l’électricité, adoption de la partie 1 (Le 31 décembre 2019)

Il est possible que vous devrez faire pivoter votre appareil horizontalement pour voir le tableau ci-dessous.
Province/TerritoireAutorité compétente (AC)Édition du code adoptéeDate d’entrée en vigueur*
AlbertaAffaires municipales AlbertaCode CE 2018Le 1er février 2019
Colombie-BritanniqueBC Safety AuthorityCode CE 2018Le 1er janvier 2020
ManitobaManitoba HydroCode CE 2018Le 1er octobre 2018
Ville de WinnipegCode CE 2018Le 1er octobre 2018
Nouveau-BrunswickMinistère de la Sécurité publique du N.-B.Code CE 2015Le 1er juillet 2015
Terre-Neuve-et-LabradorProvince de Terre-Neuve-et-LabradorCode CE 2018Juillet 2018
Ville de St. John’sCode CE 2018
Territoires du Nord-OuestServices et travaux publiques des Territoires du Nord-OuestCode CE 2018Juin 2018
Nouvelle-ÉcosseNova Scotia Labour and Advanced EducationCode CE 2018Le 1er mai 2018
NunavutServices communautaires et gouvernementaux du NunavutCode CE 2015Le 1er octobre 2015
OntarioOffice de la sécurité des installations électriquesCode CE 2018Le 5 mai 2018
Île-du-Prince-EdouardServices d’inspection de l’Île-du-Prince-EdouardCode CE 2018Le 1er janvier 2019
QuébecRégie du Bâtiment du QuébecCode CE 2015Le 1er octobre 2018
SaskatchewanSaskPowerCode CE 2018Le 1er janvier 2019
YukonMinistère des Services aux collectivités du YukonCode CE 2018Le 1er avril 2019

*Il est recommandé de contacter l’autorité compétente pour confirmer quelle édition est en vigueur.

Ce tableau sera mis à jour lorsqu’une province ou un territoire adopte une nouvelle version du code.