Adoption du CCE 2018

Chaque province ou territoire détermine soi-même quelle édition du Code canadien de l’électricité (CEC), partie I, est référencée dans ses règlements, parfois avec des amendements, selon la situation.

Ce tableau indique l’adoption du Code CE de 2018, Partie I, au Canada. Il est recommandé de contacter l’autorité compétente pour confirmer quelle édition est en vigueur.

Tableau 1: Adoption du Code canadien de l’électricité, Partie 1 (Avril 2019)

Province/TerritoireAutorité compétenteÉdition du code en vigueurDate d’entrée en vigueur*
AlbertaAlberta Municipal AffairsCode CE 2018Le 1er février 2018
Colombie-BritanniqueBC Safety AuthorityCode CE 2015Le 29 février 2016
ManitobaManitoba HydroCode CE 2018Le 1er octobre 2018
City of WinnipegCode CE 2018Le 1er octobre 2018
Nouveau-BrunswickMin. de Santé publique de la Prov. du N.-B.Code CE 2015Le 1er juillet 2015
Terre-Neuve-et-LabradorProvince de Terre-Neuve-et-LabradorCode CE 2018Juillet 2018
Ville de St. John’sCode CE 2015
Territoires du Nord-OuestNorthwest Territories Public Works and ServicesCode CE 2018Juin 2018
Nouvelle-ÉcosseNova Scotia Labour and Advanced EducationCode CE 2018Le 1er mai 2018
NunavutNunavut Community and Government ServicesCode CE 2015Le 1er octobre 2015
OntarioElectrical Safety AuthorityCode CE 2018Le 5 mai 2018
Île-du-Prince-EdouardPrince Edward Island Inspection ServicesCode CE 2015Le 1er janvier 2016
QuébecRégie du Bâtiment du QuébecCode CE 2015Le 1er octobre 2018
SaskatchewanSaskPowerCode CE 2018Le 1er janvier 2019
YukonYukon Department of Community ServicesCode CE 2015Le 1er avril 2015

* Il est recommandé de contacter l’autorité compétente pour confirmer quelle édition est en vigueur.

Ce tableau sera mis à jour à mesure que les provinces adopteront de nouvelles normes de code.