Licences

«Qu’est-ce que le« Répertoire des licences provinciales/territoriales de l’ACEE » et comment peut-il vous aider à réaliser des opérations commerciales partout au Canada?»

L’ACEE a développé une ressource Web qui vous permet d’accéder rapidement à des informations, soit des personnes contacts dans chaque province et territoire canadien en ce qui concerne les exigences en matière de licences d’électricité, les exigences pour réaliser des affaires, les lois et les règlements en vigueur et d’autres sites Web et ressources connexes.

« Est-ce facile à utiliser? »

Cliquez sur une province ou un territoire sur la carte située ci-dessus et vous verrez immédiatement les rubriques relatives aux sujets citées ci-dessus. Cliquez sur l’en-tête qui décrit les informations spécifiques (surlignées en bleu) auxquelles vous souhaitez accéder et « voilà ».

N’oubliez pas que l’intention de ce répertoire est de fournir une «feuille de route» aux membres de l’ACEE pour accéder aux licences d’électricité et aux exigences commerciales à travers le pays. Pour toute mise à jour/modification aux informations et/ou aux exigences, veuillez consulter le(s) «point(s) de contact» provincial/territorial indiqué. Ils sont les meilleures personnes pour garantir la précision des exigences sur les licences et les affaires commerciales.

Remarque: pour vous donner un «aperçu» des exigences en matière de licences, un lien «Aperçu des licences territoriales» est fourni pour chaque province/territoire. Pour accéder à un aperçu spécifique, cliquez sur le nom de la province ou du territoire en question.

Alberta

Survol des exigences en matière d’accréditation en Alberta

Personne(s) ressource/Autorité(s) – Licences en électricité

Electrical Contractors Association of Alberta
17725-103 Avenue

Edmonton, AB

T5S 1N8

Tél: (780) 451-2412
Fax: (780) 455-9815
Tél (Sans frais): 1-800-252-9375
Fax (Sans frais): 1-877-321-2551
Directeur exécutif: Sheri McLean, CAE
Web: www.ecaa.ab.ca

Liens d’affaires en Alberta
(incluant les exigences municipales/régionales)

Lien pour la « Création d’entreprise »

Alberta Législation, règlements et/ou accords en matière de licences
Loi sur les codes de sécurité
Professional & Occupational Associations Registration Act R.S.A. 2000, c. P-26
Certification & Permit Regulation, Alta. Reg. 168/2002
Professional Electrical Contractors and Master Electricians Regulation, Alta. Reg. 36/2004
Accord sur le commerce intérieur
Autres initiatives et conventions de travail

Sites Web et ressources connexes en Alberta
Electrical Contractors Association of Alberta

Colombie-Britannique

Survol des exigences en matière d’accréditation en Colombie-Britannique

Personne(s) ressource/Autorité(s) – Licences en électricité

Technical Safety BC
303-235 Bastion St
Nanaimo BC
V9R 3A3

Ulrich Janisch, Gestionnaire provincial de la sécurité électrique

Tél: (250) 716.5226
Fax: (250) 716.5227
Web: www.technicalsafetybc.ca

Liens d’affaires en Colombie-Britannique
(incluant les exigences municipales/régionales)

« Lien à Entreprises et industrie »
Liens aux municipalités de la C.-B. (Licences commerciales, Permis, Inspections, etc.)

Législation, règlements et/ou accords en matière de licences en Colombie-Britannique
Safety Standards Act
Safety Standards General Regulation
Electrical Safety Regulation
Agreement on Internal Trade
Autres accords et initiatives

Sites Web et ressources connexes en Colombie-Britannique
Electrical Contractors Association of British Columbia

Manitoba

Survol des exigences en matière de licences au Manitoba

Personne(s) ressource(s) – Licences en électricité

Manitoba Labour and Immigration, Mechanical and Engineering Branch
500-401 York Ave
Winnipeg, MB
R3C 0P8

Terry Rieger, Directeur
Tél.: (204) 945-3507
Fax: (204) 948-2309
Web: www.gov.mb.ca/labour/safety/me/electric.html

Liens d’affaires au Manitoba
(y compris les exigences municipales et régionales)
Lien au Démarrage d’entreprise

Législation, règlements et/ou accords en matière de licences au Manitoba

Electricians License Act
Regulation 186/87, “Electricians Licensing Regulation”
Accord sur le commerce intérieur
Autres conventions de travail et initiatives

Site(s) Web et autres ressources au Manitoba
Electrical Association of Manitoba

Nouveau-Brunswick

Survol des exigences en matière de licences au Nouveau-Brunswick

Personne(s) ressource(s) – Licences en électricité

Electrical Inspection Program (Unit) Justice and Public Safety

Information générale
(888) 659-3222

Lun. au ven.: 8h15-16h30
Réception : (888) 659-3222
Lun. au ven.: 8h15-16h30

Fax : (506) 457-7394
Web: Ministère de sécurité publique – Services d’inspection technique

Adresse postale
P. O. Box 6000
Fredericton, NB
E3B 5H1
Canada

Liens d’affaires au Nouveau-Brunswick

Opportunités au Nouveau-Brunswick

Législation, règlements et/ou accords en matière de licences au Nouveau-Brunswick

Electrical Installation & Inspection Act, RSNB 2011, C 144
New Brunswick General Regulation, NB Reg 84-165
Accord sur le commerce intérieur
Autres conventions de travail et initiatives

Renseignements sur comment devenir électricien(ne)

Éducation postsecondaire, Formation et Travail

Choisir « Les chemins vers la certification » et « Mobilité de la main d’œuvre »

Site(s) Web et autres ressources au Nouveau-Brunswick

Electrical Contractors Association of New Brunswick

Terre-Neuve-et-Labrador

Survol des exigences en matière de licences à Terre-Neuve-et-Labrador

Personne(s) ressource(s) – Licences en électricité

Service NL
Program and Support Services
Confederation Building
P.O. Box 8700
St. John’s, NL
A1B 4J6
David Mayne, Inspecteur en chef en électricité
Gestionnaire des services de sécurité électrique
Tél.: (709) 729-3517
Fax: (709) 729-3890

Courriel: davidmayne@gov.nl.ca

Web: www.gov.nl.ca

Liens d’affaires à Terre-Neuve-et-Labrador
(y compris les exigences municipales et régionales)
Link to requirements to “Start-up/Conduct Business” (Government Services)
Link to Permits & Licencing (BizPal)

Législation, règlements et/ou accords en matière de licences pour Terre-Neuve-et-Labrador

Public Safety Act Chapter p-41.01
Newfoundland & Labrador Regulation 120/96
Accord sur le commerce intérieur
Autres conventions de travail et initiatives

Site(s) Web et autres ressources pour Terre-Neuve-et-Labrador
Newfoundland and Labrador Construction Association (NLCA)

Renseignements sur comment devenir électricien(ne)

https://www.aesl.gov.nl.ca/postsecondary/

Choisir “Pathways to Certification” et “Labour Mobility”.

Nouvelle-Écosse

Survol des exigences en matière de licences en Nouvelle-Écosse

Personne(s) ressource(s) – Licences en électricité

Nova Scotia Department of Labour and Workforce Development
5151 Terminal Rd
Halifax, NS
B3J 2T8
David MacLeod, Inspecteur en chef en électricité
Tél.: (902) 424-8018
Fax: (902) 424-3239
Web: www.gov.ns.ca/lwd/publicsafety/electricalsafety.asp

Liens d’affaires en Nouvelle-Écosse
(y compris les exigences municipales et régionales)
Access to Business
BizPal

Législation, règlements et/ou accords en matière de licences en Nouvelle-Écosse
Electrical Installation & Inspection Act
Accord sur le commerce intérieur
Autres conventions de travail et initiatives

Site(s) Web et autres ressources en Nouvelle-Écosse
Construction Association of Nova Scotia
Nova Scotia Construction Safety Association (NSCSA)
Nova Scotia Construction Labour Relations Association (NSCLRA)

Territoires du Nord-Ouest

Survol des exigences en matière de licences des Territoires du Nord-Ouest

Personne(s) ressource(s) – Licences en électricité

Government of the Northwest Territories Electrical/Mechanical Safety
Laing Building, 1st Floor, Box 1320
Yellowknife, NT
X1A 2L9
Richard Marion, Inspecteur en chef d’électricité et d’ascenseurs
Tél.: (867) 873-7461
Fax: (867) 873-0117
Web: www.pws.gov.nt.ca

Liens d’affaires in Northwest Territories
(y compris les exigences municipales et régionales)

Link to “Business Start up”

Territoires du Nord-OuestLégislation, règlements et/ou accords en matière de licences

Electrical Protection Act, R.S.N.W.T. 1988, c. E-3
Electrical Protection Regulations R.R.N.W.T. 1990, c. E-21
Accord sur le commerce intérieur
Autres conventions de travail et initiatives

Site(s) Web et autres ressources aux Territoires du Nord-Ouest
À venir.

Nunavut

Survol des exigences en matière de licences au Nunavut

Personne(s) ressource(s) – Licences en électricité

Safety Services Community & Government Services of Nunavut
P.O. Box 1000 – Station 610
Iqaluit, NU
X0A 0H0
Rick Kelly, Inspecteur en chef en électricité
Tél.: (867) 975-5423
Fax: (867) 975-5453
Web: https://www.gov.nu.ca/community-and-government-services/information/safety-services

Liens d’affaires au Nunavut
(y compris les exigences municipales et régionales)
Small Business Support Program

Législation, règlements et/ou accords en matière de licences au Nunavut
Electrical Protection Act, R.S.N.W.T. 1988 c.E-3
Consolidation of Technical Standards and Safety Act, S.Nu. 2002, c.1 (yet to come into force)
Electrical Protection Regulations, R.R.N.W.T. 1990 C. E-21
Accord sur le commerce intérieur
Autres conventions de travail et initiatives

Site(s) Web et autres ressources au Nunavut
À venir.

Ontario

Survol des exigences en matière de licences en Ontario

Personne(s) ressource(s) – Licences en électricité

Electrical Safety Authority, Licensing Department, Customer Service Centre
P.O. Box 24143, Pinebush Postal Outlet
400 Sheldon Drive
Cambridge, ON
N1R 8E6
Tél.:
877-ESA-SAFE (372-7233)
Web: www.esasaafe.com/licensing

Liens d’affaires en Ontario
(y compris les exigences municipales et régionales)
Ontario Business Permit and License Information (BizPal)
Gouvernement de l’Ontario – Démarrer et exploiter une entreprise

Législation, règlements et/ou accords en matière de licences en Ontario
Electricity Act, Part VIII, 1998
Regulation 570/05 – “Licensing of Electrical Contractors & Master Electricians »
Accord sur le commerce intérieur
Autres conventions de travail et initiatives

Site(s) Web et autres ressources en Ontario
Electrical Contractors Association of Ontario
Electrical Safety Authority
Ontario Construction Secretariat
International Brotherhood of Electrical Workers

Île-du-Prince-Edouard

Survol des exigences en matière de licences de l’Île-du-Prince-Edouard

Personne(s) ressource(s) – Licences en électricité

Government of Prince Edward Island Planning and Inspection Services
31 Gordon Drive
Charlottetown, Î.-P.-É.
C1A 6B8
Ted Kitson, Inspecteur en électricité
Tél.: (902) 368-5558
Fax: (902) 368-5526
Web: www.gov.pe.ca

Liens d’affaires de l’Île-du-Prince-Edouard
(y compris les exigences municipales et régionales)
Register my Company to do Business on P.E.I.

Législation, règlements et/ou accords en matière de licences de l’Île-du-Prince-Edouard
Electrical Inspection Act, Chapter E-3
Electrical Inspection Regulations P.E.I. Reg. Aug. 1/40
Accord sur le commerce intérieur
Autres conventions de travail et initiatives

Site(s) Web et autres ressources de l’Î.-P.-É.
Construction Association of Prince Edward Island (CAPEI)

Quebec

Survol des exigences en matière de licences in Quebec

Personne(s) ressource(s) – Licences en électricité

La Corporation des maîtres électriciens du Québec
5925, boul. Décarie
Montréal, QC
H3W 3C9

Marlène Carrier, directrice qualification professionnelle

Tel: (514) 738-2184 or 1 (800) 361-9061
Fax: (514) 738-2192 ou 1 (888) 390-2637
Fax: (Qualification professionnelle) (514) 738-9159 or 1 (866) 738-9159
Web: www.cmeq.org

Liens d’affaires au Québec
(y compris les exigences municipales et régionales)
Régistraire des entreprises du Québec
Bureau de protection des emplois (pour les entrepreneurs de l’Ontario seulement)

Législation, règlements et/ou accords en matière de licences au Québec
Master Electrician Act, R.S.Q. c.M-3
Accord sur le commerce intérieur
Autres conventions de travail et initiatives

Site(s) Web et autres ressources au Québec

Commission de la construction du Québec (CCQ)
Régie du bâtiment du Québec

Saskatchewan

Survol des exigences en matière de licences in Saskatchewan

Personne(s) ressource(s) – Licences en électricité

Ministry of Government Relations – Gas and Electrical Licensing
100 – 1855 Victoria Ave
Regina, SK
S4P 3T2
Gary Gehring, Directeur, Normes et licences
Tél.: (306) 787-4530
Fax: (306) 798-8882
Web: http://www.saskatchewan.ca/buildingstandards#utm_campaign=q2_2015&utm_medium=short&utm_source=%2Fbuildingstandards

Liens d’affaires in Saskatchewan
(y compris les exigences municipales et régionales)

Lien pour le « Démarrage d’entreprise » non disponible

Législation, règlements et/ou accords en matière de licences en Saskatchewan
Electrical Inspection Act
Electrical Licensing Act (ELA)
ELA-Reg. 1-Guaranteed Bond
ELA-Reg. 2-Licensing Fees
ELA-Reg. 3-Licensing Exemption
Accord sur le commerce intérieur
Autres conventions de travail et initiatives

Site(s) Web et autres ressources en Saskatchewan

Vous pouvez trouver des liens et des ressources supplémentaires au sujet du travail en Saskatchewan au bas du site Web de la Electrical Contractors Association of Saskatchewan.

Electrical Contractors Association of Saskatchewan

Permis d’électricité et applications

Information sur comment devenir électricien(ne) en Saskatchewan

Pour apprendre comment devenir électricien(ne) en Saskatchewan, visitez le site suivant.

Saskatchewan Apprenticeship and Trade Certification Commission

Yukon

Survol des exigences en matière de licences in Yukon

Personne(s) ressource(s) – Licences en électricité

Yukon Government Department of Building Services
2071 Second Avenue
Whitehorse, Yukon
Y1A 2C6
Doug Badry, Inspecteur en chef de l’électricité
Tél.: (867) 667-5741
Fax: (867) 393-6249
Web: http://www.community.gov.yk.ca/building_safety/

Législation, règlements et/ou accords en matière de licences au Yukon
Electrical Protection Act, Chapter 65
Electrical Protection Regulation, O.I.C. 1992/017
Accord sur le commerce intérieur
Autres conventions de travail et initiatives

Site(s) Web et autres ressources au Yukon
À venir.