Licences
«Qu’est-ce que le« Répertoire des licences provinciales/territoriales de l’ACEE » et comment peut-il vous aider à réaliser des opérations commerciales partout au Canada?»
L’ACEE a développé une ressource Web qui vous permet d’accéder rapidement à des informations, soit des personnes contacts dans chaque province et territoire canadien en ce qui concerne les exigences en matière de licences d’électricité, les exigences pour réaliser des affaires, les lois et les règlements en vigueur et d’autres sites Web et ressources connexes.
« Est-ce facile à utiliser? »
Cliquez sur une province ou un territoire sur la carte située ci-dessus et vous verrez immédiatement les rubriques relatives aux sujets citées ci-dessus. Cliquez sur l’en-tête qui décrit les informations spécifiques (surlignées en bleu) auxquelles vous souhaitez accéder et « voilà ».
N’oubliez pas que l’intention de ce répertoire est de fournir une «feuille de route» aux membres de l’ACEE pour accéder aux licences d’électricité et aux exigences commerciales à travers le pays. Pour toute mise à jour/modification aux informations et/ou aux exigences, veuillez consulter le(s) «point(s) de contact» provincial/territorial indiqué. Ils sont les meilleures personnes pour garantir la précision des exigences sur les licences et les affaires commerciales.
Remarque: pour vous donner un «aperçu» des exigences en matière de licences, un lien «Aperçu des licences territoriales» est fourni pour chaque province/territoire. Pour accéder à un aperçu spécifique, cliquez sur le nom de la province ou du territoire en question. strong>—
Alberta
Survol des exigences en matière d’accréditation en Alberta
Personne(s) ressource/Autorité(s) – Licences en électricité
Electrical Contractors Association of Alberta
17725-103 Avenue
Edmonton, AB
T5S 1N8
Tél: (780) 451-2412
Fax: (780) 455-9815
Tél (Sans frais): 1-800-252-9375
Fax (Sans frais): 1-877-321-2551
Directeur exécutif: Sheri McLean, CAE
Web: www.ecaa.ab.ca
Liens d’affaires en Alberta
(incluant les exigences municipales/régionales)
Lien pour la « Création d’entreprise »
Alberta Législation, règlements et/ou accords en matière de licences
Loi sur les codes de sécurité
Professional & Occupational Associations Registration Act R.S.A. 2000, c. P-26
Certification & Permit Regulation, Alta. Reg. 168/2002
Professional Electrical Contractors and Master Electricians Regulation, Alta. Reg. 36/2004
Accord sur le commerce intérieur
Autres initiatives et conventions de travail
Sites Web et ressources connexes en Alberta
Electrical Contractors Association of Alberta
Colombie-Britannique
Survol des exigences en matière d’accréditation en Colombie-Britannique
Personne(s) ressource/Autorité(s) – Licences en électricité
Technical Safety BC
303-235 Bastion St
Nanaimo BC
V9R 3A3
Ulrich Janisch, Gestionnaire provincial de la sécurité électrique
Tél: (250) 716.5226
Fax: (250) 716.5227
Web: www.technicalsafetybc.ca
Liens d’affaires en Colombie-Britannique
(incluant les exigences municipales/régionales)
« Lien à Entreprises et industrie »
Liens aux municipalités de la C.-B. (Licences commerciales, Permis, Inspections, etc.)
Législation, règlements et/ou accords en matière de licences en Colombie-Britannique
Safety Standards Act
Safety Standards General Regulation
Electrical Safety Regulation
Agreement on Internal Trade
Autres accords et initiatives
Sites Web et ressources connexes en Colombie-Britannique
Electrical Contractors Association of British Columbia
Manitoba
Survol des exigences en matière de licences au Manitoba
Personne(s) ressource(s) – Licences en électricité
Manitoba Labour and Immigration, Mechanical and Engineering Branch
500-401 York Ave
Winnipeg, MB
R3C 0P8
Terry Rieger, Directeur
Tél.: (204) 945-3507
Fax: (204) 948-2309
Web: www.gov.mb.ca/labour/safety/me/electric.html
Liens d’affaires au Manitoba
(y compris les exigences municipales et régionales)
Lien au Démarrage d’entreprise
Législation, règlements et/ou accords en matière de licences au Manitoba
Electricians License Act
Regulation 186/87, “Electricians Licensing Regulation”
Accord sur le commerce intérieur
Autres conventions de travail et initiatives
Site(s) Web et autres ressources au Manitoba
Electrical Association of Manitoba
Nouveau-Brunswick
Survol des exigences en matière de licences au Nouveau-Brunswick
Personne(s) ressource(s) – Licences en électricité
Electrical Inspection Program (Unit) Justice and Public Safety
Information générale
(888) 659-3222
Lun. au ven.: 8h15-16h30
Réception : (888) 659-3222
Lun. au ven.: 8h15-16h30
Fax : (506) 457-7394
Web: Ministère de sécurité publique – Services d’inspection technique
Adresse postale
P. O. Box 6000
Fredericton, NB
E3B 5H1
Canada
Liens d’affaires au Nouveau-Brunswick
Opportunités au Nouveau-Brunswick
Législation, règlements et/ou accords en matière de licences au Nouveau-Brunswick
Electrical Installation & Inspection Act, RSNB 2011, C 144
New Brunswick General Regulation, NB Reg 84-165
Accord sur le commerce intérieur
Autres conventions de travail et initiatives
Renseignements sur comment devenir électricien(ne)
Éducation postsecondaire, Formation et Travail
Choisir « Les chemins vers la certification » et « Mobilité de la main d’œuvre »
Site(s) Web et autres ressources au Nouveau-Brunswick
Terre-Neuve-et-Labrador
Survol des exigences en matière de licences à Terre-Neuve-et-Labrador
Personne(s) ressource(s) – Licences en électricité
Service NL
Program and Support Services
Confederation Building
P.O. Box 8700
St. John’s, NL
A1B 4J6
David Mayne, Inspecteur en chef en électricité
Gestionnaire des services de sécurité électrique
Tél.: (709) 729-3517
Fax: (709) 729-3890
Courriel: davidmayne@gov.nl.ca
Web: www.gov.nl.ca
Liens d’affaires à Terre-Neuve-et-Labrador
(y compris les exigences municipales et régionales)
Link to requirements to “Start-up/Conduct Business” (Government Services)
Link to Permits & Licencing (BizPal)
Législation, règlements et/ou accords en matière de licences pour Terre-Neuve-et-Labrador
Public Safety Act Chapter p-41.01
Newfoundland & Labrador Regulation 120/96
Accord sur le commerce intérieur
Autres conventions de travail et initiatives
Site(s) Web et autres ressources pour Terre-Neuve-et-Labrador
Newfoundland and Labrador Construction Association (NLCA)
Renseignements sur comment devenir électricien(ne)
https://www.aesl.gov.nl.ca/postsecondary/
Choisir “Pathways to Certification” et “Labour Mobility”.
Nouvelle-Écosse
Survol des exigences en matière de licences en Nouvelle-Écosse
Personne(s) ressource(s) – Licences en électricité
Nova Scotia Department of Labour and Workforce Development
5151 Terminal Rd
Halifax, NS
B3J 2T8
David MacLeod, Inspecteur en chef en électricité
Tél.: (902) 424-8018
Fax: (902) 424-3239
Web: www.gov.ns.ca/lwd/publicsafety/electricalsafety.asp
Liens d’affaires en Nouvelle-Écosse
(y compris les exigences municipales et régionales)
Access to Business
BizPal
Législation, règlements et/ou accords en matière de licences en Nouvelle-Écosse
Electrical Installation & Inspection Act
Accord sur le commerce intérieur
Autres conventions de travail et initiatives
Site(s) Web et autres ressources en Nouvelle-Écosse
Construction Association of Nova Scotia
Nova Scotia Construction Safety Association (NSCSA)
Nova Scotia Construction Labour Relations Association (NSCLRA)
Territoires du Nord-Ouest
Survol des exigences en matière de licences des Territoires du Nord-Ouest
Personne(s) ressource(s) – Licences en électricité
Government of the Northwest Territories Electrical/Mechanical Safety
Laing Building, 1st Floor, Box 1320
Yellowknife, NT
X1A 2L9
Richard Marion, Inspecteur en chef d’électricité et d’ascenseurs
Tél.: (867) 873-7461
Fax: (867) 873-0117
Web: www.pws.gov.nt.ca
Liens d’affaires in Northwest Territories
(y compris les exigences municipales et régionales)
Territoires du Nord-OuestLégislation, règlements et/ou accords en matière de licences
Electrical Protection Act, R.S.N.W.T. 1988, c. E-3
Electrical Protection Regulations R.R.N.W.T. 1990, c. E-21
Accord sur le commerce intérieur
Autres conventions de travail et initiatives
Site(s) Web et autres ressources aux Territoires du Nord-Ouest
À venir.
Nunavut
Survol des exigences en matière de licences au Nunavut
Personne(s) ressource(s) – Licences en électricité
Safety Services Community & Government Services of Nunavut
P.O. Box 1000 – Station 610
Iqaluit, NU
X0A 0H0
Rick Kelly, Inspecteur en chef en électricité
Tél.: (867) 975-5423
Fax: (867) 975-5453
Web: https://www.gov.nu.ca/community-and-government-services/information/safety-services
Liens d’affaires au Nunavut
(y compris les exigences municipales et régionales)
Small Business Support Program
Législation, règlements et/ou accords en matière de licences au Nunavut
Electrical Protection Act, R.S.N.W.T. 1988 c.E-3
Consolidation of Technical Standards and Safety Act, S.Nu. 2002, c.1 (yet to come into force)
Electrical Protection Regulations, R.R.N.W.T. 1990 C. E-21
Accord sur le commerce intérieur
Autres conventions de travail et initiatives
Site(s) Web et autres ressources au Nunavut
À venir.
Ontario
Survol des exigences en matière de licences en Ontario
Personne(s) ressource(s) – Licences en électricité
Electrical Safety Authority, Licensing Department, Customer Service Centre
P.O. Box 24143, Pinebush Postal Outlet
400 Sheldon Drive
Cambridge, ON
N1R 8E6
Tél.: 877-ESA-SAFE (372-7233)
Web: www.esasaafe.com/licensing
Liens d’affaires en Ontario
(y compris les exigences municipales et régionales)
Ontario Business Permit and License Information (BizPal)
Gouvernement de l’Ontario – Démarrer et exploiter une entreprise
Législation, règlements et/ou accords en matière de licences en Ontario
Electricity Act, Part VIII, 1998
Regulation 570/05 – “Licensing of Electrical Contractors & Master Electricians »
Accord sur le commerce intérieur
Autres conventions de travail et initiatives
Site(s) Web et autres ressources en Ontario
Electrical Contractors Association of Ontario
Electrical Safety Authority
Ontario Construction Secretariat
International Brotherhood of Electrical Workers
Île-du-Prince-Edouard
Survol des exigences en matière de licences de l’Île-du-Prince-Edouard
Personne(s) ressource(s) – Licences en électricité
Government of Prince Edward Island Planning and Inspection Services
31 Gordon Drive
Charlottetown, Î.-P.-É.
C1A 6B8
Ted Kitson, Inspecteur en électricité
Tél.: (902) 368-5558
Fax: (902) 368-5526
Web: www.gov.pe.ca
Liens d’affaires de l’Île-du-Prince-Edouard
(y compris les exigences municipales et régionales)
Register my Company to do Business on P.E.I.
Législation, règlements et/ou accords en matière de licences de l’Île-du-Prince-Edouard
Electrical Inspection Act, Chapter E-3
Electrical Inspection Regulations P.E.I. Reg. Aug. 1/40
Accord sur le commerce intérieur
Autres conventions de travail et initiatives
Site(s) Web et autres ressources de l’Î.-P.-É.
Construction Association of Prince Edward Island (CAPEI)
Quebec
Survol des exigences en matière de licences in Quebec
Personne(s) ressource(s) – Licences en électricité
La Corporation des maîtres électriciens du Québec
5925, boul. Décarie
Montréal, QC
H3W 3C9
Marlène Carrier, directrice qualification professionnelle
Tel: (514) 738-2184 or 1 (800) 361-9061
Fax: (514) 738-2192 ou 1 (888) 390-2637
Fax: (Qualification professionnelle) (514) 738-9159 or 1 (866) 738-9159
Web: www.cmeq.org
Liens d’affaires au Québec
(y compris les exigences municipales et régionales)
Régistraire des entreprises du Québec
Bureau de protection des emplois (pour les entrepreneurs de l’Ontario seulement)
Législation, règlements et/ou accords en matière de licences au Québec
Master Electrician Act, R.S.Q. c.M-3
Accord sur le commerce intérieur
Autres conventions de travail et initiatives
Site(s) Web et autres ressources au Québec
Commission de la construction du Québec (CCQ)
Régie du bâtiment du Québec
Saskatchewan
Survol des exigences en matière de licences in Saskatchewan
Personne(s) ressource(s) – Licences en électricité
Ministry of Government Relations – Gas and Electrical Licensing
100 – 1855 Victoria Ave
Regina, SK
S4P 3T2
Gary Gehring, Directeur, Normes et licences
Tél.: (306) 787-4530
Fax: (306) 798-8882
Web: http://www.saskatchewan.ca/buildingstandards#utm_campaign=q2_2015&utm_medium=short&utm_source=%2Fbuildingstandards
Liens d’affaires in Saskatchewan
(y compris les exigences municipales et régionales)
Lien pour le « Démarrage d’entreprise » non disponible
Législation, règlements et/ou accords en matière de licences en Saskatchewan
Electrical Inspection Act
Electrical Licensing Act (ELA)
ELA-Reg. 1-Guaranteed Bond
ELA-Reg. 2-Licensing Fees
ELA-Reg. 3-Licensing Exemption
Accord sur le commerce intérieur
Autres conventions de travail et initiatives
Site(s) Web et autres ressources en Saskatchewan
Vous pouvez trouver des liens et des ressources supplémentaires au sujet du travail en Saskatchewan au bas du site Web de la Electrical Contractors Association of Saskatchewan.
Electrical Contractors Association of Saskatchewan
Permis d’électricité et applications
Information sur comment devenir électricien(ne) en Saskatchewan
Pour apprendre comment devenir électricien(ne) en Saskatchewan, visitez le site suivant.
Saskatchewan Apprenticeship and Trade Certification Commission
Yukon
Survol des exigences en matière de licences in Yukon
Personne(s) ressource(s) – Licences en électricité
Yukon Government Department of Building Services
2071 Second Avenue
Whitehorse, Yukon
Y1A 2C6
Doug Badry, Inspecteur en chef de l’électricité
Tél.: (867) 667-5741
Fax: (867) 393-6249
Web: http://www.community.gov.yk.ca/building_safety/
Législation, règlements et/ou accords en matière de licences au Yukon
Electrical Protection Act, Chapter 65
Electrical Protection Regulation, O.I.C. 1992/017
Accord sur le commerce intérieur
Autres conventions de travail et initiatives
Site(s) Web et autres ressources au Yukon
À venir.